Conditions générales d'utilisation
Document factuel en attente de validation par un professionnel du droit.
1. Objet
Liste Rouge permet de rechercher une entreprise, de lire les témoignages qui la concernent, de publier un signalement et de participer au fil de discussion public de cette entreprise.
2. Publier sans compte
Aucun compte n'est nécessaire pour publier un signalement ou un commentaire. L'interface indique alors que vous publiez en tant qu'invité.
Publier sans compte n'est pas publier sans trace : à chaque contribution, le site enregistre votre adresse IP et dépose sur votre appareil un cookie d'identification technique. Ces deux données ne sont jamais affichées publiquement, servent à la modération, et sont décrites en détail dans la politique de confidentialité.
Créer un compte (connexion via Google) reste possible et donne accès au suivi de vos propres signalements. Un pseudonyme public est alors affiché à la place de votre identité réelle.
3. Ce qui est publié tout de suite, et ce qui est examiné avant
Les deux voies de publication ne suivent pas le même chemin :
- Commentaires : mis en ligne immédiatement, sans examen préalable. Ils peuvent être masqués ou retirés après coup.
- Signalements : une fois envoyés, ils entrent dans une file d'attente de modération. Ils ne sont visibles publiquement qu'après publication par l'administration du site. Tant que cette décision n'est pas prise, votre signalement n'est pas en ligne — l'attente ne signifie pas le refus.
Dans les deux cas, l'auteur reste seul responsable de ses propos.
4. Pièces jointes
Une photo, une vidéo, un enregistrement ou un document joint à un signalement ou à un commentaire est visible publiquement dès l'envoi, sans examen préalable, et il est hébergé à une adresse publique. Masquez vous-même, avant d'envoyer, ce que vous ne voulez pas rendre public — nom, visage, adresse, numéro, en-tête de document. Une pièce peut être masquée après coup par l'administration, mais ce qui a été en ligne a pu être vu ou copié entre-temps.
5. Contenus interdits
Injures, propos haineux, menaces, données personnelles d'un tiers, contenu illégal. Retirés après signalement.
6. Droit de réponse
Une entreprise peut revendiquer sa fiche et répondre publiquement. Les représentants approuvés bénéficient d'un badge distinctif.
7. Signaler un contenu, demander un retrait
Un bouton de signalement est présent à côté de chaque signalement et de chaque commentaire. Vous pouvez aussi écrire depuis la page de contact, sans compte, que ce soit pour demander le retrait d'un contenu, exercer vos droits sur vos données ou répondre publiquement.
8. Responsabilité
Les contenus sont écrits par les personnes qui les publient et n'engagent qu'elles. Un contenu manifestement illicite est retiré dès sa notification, et chaque décision de retrait ou de masquage est enregistrée et datée. Le régime de responsabilité applicable au service n'est pas tranché dans ce document : il fait partie de ce qui reste à faire valider par un professionnel du droit.